CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENT
SARLU MANIQR & CO est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la prothèsie ongulaire .
Son siège social est fixé 35 rue Pastorelli 06000 Nice
SARLU MANIQR & CO conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra- entreprises, à Nice et sur l’ensemble du territoire national en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation
auprès du SARLU MANIQR & CO
– Stagiaire: la personne physique qui participe à une formation.
– OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises
OBJET
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par SARLU MANIQR & CO pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.
CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉ DE PAIEMENT
Tous les prix de nos formations variant de75 euros à 2750 euros en fonction de la formation sont indiqués en euros en prix nets; l’inscription à une formation n’est valide que lorsque le dossier d’inscription est reçu complet.
Si le stagiaire a déjà utilisé son quota annuel de formation financé par la fafcea dans un autre organisme sans nous avoir averti, la demande de financement nous sera alors refusée par la FAFCEA et le stagiaire devra alors s’acquitter de montant total de la formation auprès du SARLU MANIQR & CO dès réception du recommandé avec accusé de réception envoyé par la société MANIQR & CO et ce sous quinzaine.
Pour les stagiaires en auto-financement : Le règlement total du prix de la formation est à effectuer dernier délai un mois avant la formation par virement bancaire auprès du SARLU MANIQR & CO. En cas de parcours long ou d’inscription tardive, des facturations intermédiaires peuvent être envisagées.
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance sauf mention différentes indiqué sur la facture.
En fonction du tarif de la formation et en cas de non pris en charge, le client doit s’acquitter de ce dépassement par virement bancaire 7 jours avant le début de la formation.
ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION
Rétractation :
Il est possible dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date du présent contrat. L’entreprise signataire informe dans ce délai de 7 jours ouvrables l’organisme de formation SARLU MANIQR & CO, par écrit et lettre recommandée de sa rétractation en mentionnant l’intitulé et les dates de la formation à laquelle le stagiaire s’était inscrit. Aucune somme ne sera alors exigée et son chèque de caution lui sera alors renvoyé par voie postale dès réception de son courrier recommandé.
Chèque de caution à l’inscription – clause de dédit :
Une fois passé le délai de rétractation (article 4 ci-dessus), tout renoncement par le stagiaire devra être fait par courrier et envoyé en recommandé à l’organisme de formation et fera l’objet de l’encaissement du chèque de caution soit 50 Euros Nets au titre de dédit (correspondant au chèque de caution remis par le stagiaire dans son dossier d’inscription).
En cas d’absence le jour de la formation, le chèque de caution remis par le stagiaire dans son dossier d’inscription, sera encaissé par l’organisme de formation SARLU MANIQR & CO et ne pourra faire l’objet d’aucune demande de remboursement.
En cas de résiliation partielle de la formation par le stagiaire, l’action de formation est due en totalité.
EFFECTIFS ET AJOURNEMENT
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité, cet effectif est déterminé pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes SARLU MANIQR & CO peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Les inscriptions sont closes 7 jours avant le début du stage, cependant passé ce délai, le stagiaire peut néanmoins s’inscrire et participer à la formation après confirmation et validation du référent pédagogique du SARLU MANIQR & CO(étude au cas par cas)
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, SARLU MANIQR & CO se réserve le droit d’annuler ou de reporter, sans frais cette formation, en cas de maladie de la formatrice ou encore en cas de grève des transports (avion, train). Nous renverrons par voie postale dans ces cas-là, le chèque de caution remis par la stagiaire concernant la formation annulée.
MODALITÉS D’ACCÈS
Toutes les informations concernant l’organisation, la visée professionnelle, les prérequis, les objectifs, la durée, les contenus, les délais d’accès, les tarifs, les contacts, les méthodes mobilisées et les modalités d’évaluation de votre stage sont visibles en cliquant sur le stage que vous sélectionnez.
PREREQUIS/DESCRIPTIF/PROGRAMME DES FORMATIONS/EVALUATION/METHODES MOBILISEES
→ Pré requis :
-Esthéticienne diplômée ou en cours d’obtention du diplôme (CAP minimum) salariée ou chef d’entreprise
– Professionnel du domaine de la beauté et du bien être immatriculée à la chambre des métiers ou du commerce
→Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
→ Les objectifs, évaluations et méthodes mobilisées sont transmises par mail sur simple demande via le programme de formation à : maniqrformation@gmail.com; et lors de la contractualisation de l’inscription à la formation
CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement. SARLU MANIQR & CO s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les utilisateurs.
COMMUNICATION
Le client accepte d’être cité par SARLU MANIQR & CO comme client de ses offres de services, aux frais du SARLU MANIQR & CO.
Le Comptoir Beauté Formation peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et SARLU MANIQR & CO à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal compétent.